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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
-
20250116_TALCH09_155_pseudonymisé-accessible.pdf
saisi suivant le procès-verbal de fouille corporelle et de saisie n° 30680 du 6 mai 2018, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, CI Luxembourg,saisi suivant le procès-verbal de fouille corporelle et de saisie n° 30680 du 6 mai 2018, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, CI Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle