Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. saisi suivant le procès-verbal de fouille corporelle et de saisie n° 30680 du 6 mai 2018, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, CI Luxembourg,saisi suivant le procès-verbal de fouille corporelle et de saisie n° 30680 du 6 mai 2018, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, CI Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle