Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche sub 6) au prévenu PERSONNE2.) d’avoir, le 8 juin 2023 entre 19.57 et 20.02 heures à L-ADRESSE9.), au préjudice de la station-service « SOCIETE6.) », soustrait frauduleusement 9 bouteilles « Jack Daniels » et 4 bouteilles « Vodka Ciroc » pour une valeur totale de 306,90 euros, partant des objets ne lui appartenant pas.bouteilles «