Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 16. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250709_TALCH16_2185_pseudonymisé-accessible.pdf
saisi suivant procès-verbal de saisie n° 30573/2025 du 21 février 2025 dressé par la Police grandducale, Commissariat Dudelange,saisi suivant procès-verbal de saisie n° 30573/2025 du 21 février 2025 dressé par la Police grandducale, Commissariat Dudelange,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle