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Dans l'ordonnance de renvoi numéro 3057/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 28 novembre 2012, annexée à la citation du 9 octobre 2013 à comparaître à l'audience du tribunal du 12 novembre 2012, la chambre du conseil a décidé qu’il n’y a pas lieu de prononcer un non-lieu à poursuite en faveur de P.1.), ni
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 novembre 2013 sous le numéro 3057/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le mandataire d’P.1.) (ci-après : P.1.)) a
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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3057 du 18.11.05).prévenue P2.), celle-ci n’a cependant pas manqué de réagir ainsi qu’en témoigne la conversation n° 3057 interceptée le 18 novembre 2005 (rapport 27-361 du 16.5.2006 du Service de police judiciaire) : « P2.) ist wütend und erwidert, sie sei kein Roboter und wolle nicht wie ein Hund behandelt werden ».
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle