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- CSJ Chambre du Conseil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20191209_CA-ChaCo-425a-accessible.pdf
Serbie), a été entendu en langue allemande par les agents verbalisants (cf. annexe 2, procèsverbaux n° 30525, 30526, 30527, 30528, 30529 et 30530 du 30 mai 2018 de la police de Wiltz).
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil