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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Procès-verbal n° 305/2012 de la Police Grand-Ducale, CP ViandenProcès-verbal n° 305/2012 de la Police Grand-Ducale, CP Vianden du 01.11.2012 (T.3.)) -référence B02-Procès-verbal n° 305/2012 de la Police Grand-Ducale, CP Vianden1.1 Procès-verbal n° 305/2012 de la Police Grand-Ducale, CP Vianden du 01.11.2012 (T.3.)) -référence B02-fin avril 2012 à (...), (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 14 décembre 2012 sous le numéro 305/2012 et du jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 14 décembre 2012 sous le numéro 305/2012 et dont le dispositif est conçu comme suit:

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugt n° 305/2012 Notice du Parquet : 27107/11/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle