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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    de l’examen de l’acte, éclairé par la prise en considération de toutes les circonstances qui l’accompagnent et spécialement par la recherche psychologique des intentions de l’agent (Cour, 12 novembre 2002, n° 305/02, LJUS n° 99821102).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    de l’examen de l’acte, éclairé par la prise en considération de toutes les circonstances qui l’accompagnent et spécialement par la recherche psychologique des intentions de l’agent (Cour, 12 novembre 2002, n° 305/02, LJUS n° 99821102).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    de l'examen de l'acte, éclairé par la prise en considération de toutes les circonstances qui l'accompagnent et spécialement par la recherche psychologique des intentions de l'agent (Cour, 12 novembre 2002, n° 305/02, LJUS n° 99821102, CSJ, 2 février 1987, n° 44/87, LJUS n° 98708234).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle