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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il peut puiser sa conviction dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (DE PAGE, T. II, Les Obligations, n° 889, p. 732 ; Cour 1ère chambre 17 mai 2006, n°30483 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre