Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La faculté de remplacement n’est qu’une application particulière du mécanisme de la résolution unilatérale (Cour d’appel, 1ère chambre, 17 mai 2006, n° 30483 du rôle).

La faculté de remplacement n’est qu’une application particulière du mécanisme de la résolution unilatérale (Cour d’appel, 1ère chambre, 17 mai 2006, n° 30483 du rôle).

Il peut puiser sa conviction dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (cf. CA, 17 mai 2006, n° 30483).

Il peut puiser sa conviction dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (cf. CA, 17 mai 2006, n° 30483).

La faculté de remplacement n’est qu’une application particulière du mécanisme de la résolution unilatérale (Cour d’appel, 1ère chambre, 17 mai 2006, n° 30483 du rôle).

Il peut puiser sa conviction dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (cf. CA, 17 mai 2006, n° 30483).Le tribunal rappelle que la faculté de remplacement n’est qu’une application particulière du mécanisme de la résolution unilatérale (cf. CA, 17 mai 2006, n° 30483).

Il peut puiser sa conviction dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (CA, 17 mai 2006, n° 30483 du rôle).

Il peut puiser sa conviction dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (CA, 17 mai 2006, n° 30483 du rôle).

chambre, 17 mai 2006, n° 30483 du rôle).Cette manière de procéder constitue une résolution unilatérale du contrat (cf. Jurisclasseur civil, article 1184, fasc. 10, contrat et obligations, fasc. 49-1, n° 127), la faculté de remplacement n’étant qu’une application particulière du mécanisme de la résolution unilatérale (cf. en ce sens, Cour d’appel, 17 mai 2006

chambre, 17 mai 2006, n° 30483 du rôle).La faculté de remplacement n’est qu’une application particulière du mécanisme de la résolution unilatérale (Cour d’appel, 1ère chambre, 17 mai 2006, n° 30483 du rôle).

échéance de l’obligation sous des formes différentes, mais équivalentes (Cour d’appel, 17 novembre 2004, rôle n° 28647 ; 17 mai 2006, rôle n° 30483).

Mais même si tel avait été le cas, le pouvoir d’appréciation du juge quant au choix de la sanction adéquate reste en tout état de cause entier (Cour, 17 mai 2006, rôle n°30483).

Ces exigences fléchissent cependant dans le cas où il n’y a manifestement place pour aucune appréciation du juge, ainsi qu’en cas d’inexécution totale et définitive (Cour d’Appel 17 mai 2006, numéro du rôle 30483).