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20120712_3047a-accessible.pdf
Numéro 3047 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20070703-CA5-346a-accessible.pdf
Les déclarations de CL8.) sont corroborées par les écoutes téléphoniques, et en particulier par les conversations interceptées le 18 novembre 2005 (n° 3021, n° 3047 et n° 3127, rapport 27-380 du 24
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle