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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    3 Procès-verbal n° 60552/2022 du 17 juillet 2022 dressé par le Commissariat Troisvierges (B03) 4 Objets plus amplement décrits à l’annexe 2 du rapport n° 30465-919/2022 du 12 août 2022 dressé par le Commissariat Echternach (B05-4)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal