Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro 30375/2023 daté du 5 février 2023 tel que dressé par la police grand-ducale, commissariat Dudelange (C3R), ensemble le procès-verbal de saisie numéro 30377/2023 daté du 5 février 2023 tel que dressé par la police grandducale, commissariat Dudelange (C3R) ainsi que le rapport additionnel

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch