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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    30305/23/CC et 30345/23/CCPar citation du 27 décembre 2023 (not. 30345/23/CC), Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 14 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Dans l’intérêt

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle