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Date
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20241108_TADPENAL_525_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 30345 du 17 juillet 2023 dressé par le commissariat de police de Turelbaach.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240307_TAL16_651_pseudonymisé-accessible.pdf
30305/23/CC et 30345/23/CCPar citation du 27 décembre 2023 (not. 30345/23/CC), Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 14 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Dans l’intérêt
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle