Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Tel n’est pas le cas en l’espèce, la jurisprudence luxembourgeoise n’ayant notamment pas retenu d’incompatibilité avec les conceptions de notre ordre public des effets juridiques produits par l’application de lois étrangères qui refusaient l’adoption (cf. Cour 23 septembre 2006, n° rôle 30312 pour la loi marocaine et 8 juillet 2005, n° rôle 30120 pour la loi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre