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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La jurisprudence luxembourgeoise, ayant suivi sur ce point la jurisprudence française, retient qu’il incombe au médecin, tenu d’une obligation particulière d’information visà-vis de son patient, de prouver qu’il a exécuté cette obligation (Cour 5 juillet 2006, n° 30298 et 30299 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre