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20131127_CA10-595a-accessible.pdf
Vu la citation à prévenu du 3 avril 2013 (not : 30232/12/CD) régulièrement notifiée aux prévenus P.2.), P.1.) et P.3.);numéro 30232/12/CD et 6330/12/CD.Quant à la notice 30232/12/CD :o r d o n n e la jonction des notices 6330/12/CD et 30232/12/CD ;
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle