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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il découle du procès-verbal n° SREC-Lux/JDA-30204-1-MIJO dressé en date du 12 juillet 2013 que les agents du Service de Protection de la Jeunesse avaient été informés que la mineure M.2.), en fugue du Centre Educatif de Schrassig, entretenait une relation avec P.3.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle