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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    raison du péril qui vaut pour les personnes quand le vol est commis dans un lieu familier qu’ils occupent habituellement ou temporairement et où ils se sentent en sécurité. (CSJ corr. 12 juillet 2017, n° 302/17 X).commis dans un café (CSJ corr. 12 juillet 2017, n° 302/17 X).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle