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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
    • Chambre pénal (1)
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    Vu les procès-verbaux numéros 30174, 30175, 30176, 30177, 30178 et 30179 du 22 juin 2020 du commissariat de police de Turelbaach, et 40346, 40347 et 40348 du 22 juin 2020 du commissariat de police d’Atert, ainsi que le rapport numéro 80015-175 du 20 juillet 2020 de la section Nouvelles Technologies du service de police judiciaire.Revu l’ensemble du dossier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal