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Juridiction
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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20241111_TALCH20_TAL-2023-02983_pseudonymisé-accessible.pdf
Le débiteur doit faire toutes les diligences en son pouvoir pour assurer les chances de réalisation de la condition (cf. CAL, 20 juin 2007, n° 30156 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231130_TAL20_TAL-2022-03021_pseudonymisé-accessible.pdf
toutes les diligences en son pouvoir pour assurer les chances de réalisation de la condition (cf. CAL, 20 juin 2007, n° 30156 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20230525_TAL20_TAL-2019-10342 et TAL-2022-04268_pseudonymisé-accessible.pdf
diligences incombe au débiteur, et non au créancier (cf. CAL, 20 juin 2007, n° 30156 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre