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20130521_TAL14_148142_pseudonymisé-accessible.pdf
facture n° 30120 du 17 novembre 2010 d’un montant de 19.077,33 euros, sur laquelle un paiement de 16.942,40 euros a été effectué le 10 janvier 2011, de manière à faire subsister un solde impayé de 2.134,93 euros,Quant à la facture n° 30120 du 17 novembre 2010, SOCIETE1.) SA donne à considérer que le devis portait sur le montant de 15.033,61 euros et que la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20090304-TALux13-766a-accessible.pdf
Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 7446/08/CD et notamment le procès-verbal n° 30120 du 27 janvier 2008 dressé par la police grandducale de Luxembourg, Centre d’intervention Luxembourg, les procès-verbaux n° 30121 et n° 30122 du 28 janvier 2008 dressés par la police grand-ducale de Luxembourg, Centre d’intervention
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle