Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’intimé n’ayant pas rapporté la preuve de la résiliation d’un commun accord du contrat de franchise conclu avec la société SOCIETE1.), la demande tendant au paiement des factures n° TC-2018-3107, TC2018-3109, TC-2017-2018, TC-2018-3007, TC-2018-3009 et TC2017-2018 est à déclarer fondée en son principe.facture n°TC-2018-3009 du 1er septembre 2018 d’un

3009 /24 L-TRAV-316/23

facture n°TC-2018-3009 du 1er septembre 2018 d’un montant de 1.521 € TTC,

Rép. n° 3009/23 L-CIV-604/23

Not. 3009/22/XC) – SKVu la citation à prévenu du 29 juin 2022 (not. 3009/22/XC) régulièrement notifiée.

1) la société à responsabilité limitée HAPALUX S.àr.l., ayant eu son siège social à L1449 Luxembourg, 2, rue de l’Eau (n° RCS B 108.939), dissoute par décision de son associé unique suivant acte notarié Carlo WERSANDT du 15 octobre 2013, publié au Mémorial C en date du 28 novembre 2013 sous le numéro 3009, représentée par son liquidateur (au moment de la28

et décédé dans la nuit du 3 mars 3009 au 4 mars 2009 dans l’enceinte du Centre pénitentiaire de Luxembourg, notamment en ordonnant l’administration de méthadone à ce dernier, en se fondant imprudemment sur la supposition que le patient avait dû consommer de l’héroïne, alors que le test d’urine effectué le 2 mars 2009 (« drug screen ») sur la personne de V.

leur avoir procuré deux tickets d’avion aller-retour pour la date des 5 et 11.8.2011 d’un prix réel total de 2x464,25€ = 928,50€ en les réservant au nom de O.) et P.) sur le site www.SOC1.).lu et en indiquant frauduleusement en vue du payement desdits tickets les données bancaires confidentielles d’une carte American Express xxxx xxxx xxx 3009 ne luileur

Quant à la facture n°229/2009, il est constant en cause que le garde-corps énoncé dans l’offre n°3009/009-334 de la société SOC.1.) n’a pas été installé par celle-ci mais a été installé par la société SOC.3.) qui l’a facturé pour le montant de 5.000,- € HTVA, soit 5.750.- € TTC.

Numéro 3009 du registre.

étaient jugées suffisantes (Doc. Parl, 3009-1, Commentaire des articles, p. 2 et 3009-2, Rapport de la Commission juridique).Dans la première hypothèse le tiers facilite ou tente de faciliter la justification mensongère de l’origine des ressources ou des biens de l’auteur et contribue ainsi à faire apparaître ces ressources ou biens comme source de revenu

étaient jugées suffisantes (Doc. Parl, 3009-1, Commentaire des articles, p. 2 et 3009-2, Rapport de la Commission juridique).Dans la première hypothèse le tiers facilite ou tente de faciliter la justification mensongère de l’origine des ressources ou des biens de l’auteur et contribue ainsi à faire apparaître ces ressources ou biens comme source de revenu

étaient jugées suffisantes (Doc. Parl, 3009-1, Commentaire des articles, p. 2 et 3009-2, Rapport de la Commission juridique).Dans la première hypothèse le tiers facilite ou tente de faciliter la justification mensongère de l’origine des ressources ou des biens de l’auteur et contribue ainsi à faire apparaître ces ressources ou biens comme source de revenu

étaient jugées suffisantes (Doc. Parl, 3009-1, Commentaire des articles, p. 2 et 3009-2, Rapport de la Commission juridique).Dans la première hypothèse le tiers facilite ou tente de faciliter la justification mensongère de l’origine des ressources ou des biens de l’auteur et contribue ainsi à faire apparaître ces ressources ou biens comme source de revenu

Il s’ensuit qu’entre le 1er février 2007 et le 30 juin 2007, B.) avait un disponible mensuel de 3009,86.- euros et qu’à partir du 1er juillet 2007 jusqu’au 31 mars 2008, son disponible mensuel s’est élevé à 2.684,66.- euros.

jugées suffisantes (Doc. Parl, 3009-1, Commentaire des articles, p. 2 et 3009-2, Rapport de la Commission juridique).

jugées suffisantes (Doc. Parl, 3009-1, Commentaire des articles, p. 2 et 3009-2, Rapport de la Commission juridique).

3009;