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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Not.: 3008/23/XD) - SKPar citation à prévenu du 23 mai 2023 (Not. 3008/23/XD), les parties furent citées à comparaître devant le tribunal de ce siège, aux fins de voir statuer sur le mérite de ces appels.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal