Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Il résulte du procès-verbal numéro 3008-16 de la Police de Grevenmacher qu’une dispute a eu lieu le 3 janvier 2016 entre Christelle ROCK et Romain THILL, dispute au cours de laquelle Christelle ROCK a cassé la vitre de la porte du salon, ainsi qu’un Ipad, à l’aide d’un marteau.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre