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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’audition d’X.) du 19 mai 2009 extraite du procès-verbal numéro SPJ/CRR/2009/3004/82/Jura/Erda dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, Cellule de Riposte Rapide Eco-Fin, ensemble ses annexes, jointe au dossier répressif sous la cote B01.Suivant les constatations des enquêteurs, consignées dans le rapport numéro SPJ/CRR/2009/3004/

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’audition de X.) du 24 décembre 2008, extraite du procès-verbal numéro SPJ/IEFC/2008/3004/49/SCIS/JURA dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, ensemble ses annexes, jointe au dossier répressif sous la cote B-01.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’audition de Y.) du 17 juillet 2009 extraite du procès-verbal numéro SPJ/CRR/2009/3004/104 dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, Cellule de Riposte Rapide Eco-Fin, ensemble ses annexes, jointe au dossier répressif sous la cote B03.Vu l’audition d’X.) du 20 mai 2009 extraite du procès-verbal numéro SPJ/CRR/2009/3004/93/Scis

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’audition de X.) du 26 mai 2009 extraite du procès-verbal numéro SPJ/CRR/2009/3004/85/JURA/ERDA dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, ensemble ses annexes, jointe au dossier répressif sous la cote B-01.Suivant procès-verbal numéro SPJ/CCR/2009/3004/107-ERDA du 12 août 2009, la police grand-ducale a saisi au domicile de X.) un

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle