Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Facture n° 2016/ 2864 du 30 septembre 2016 : - Facture n° 2016/2973 du 23 décembre 2016 : - Facture n° 2017/2991 du 31 janvier 2017 : - Facture n° 2017/3004 du 27 février 2017 :Concernant la facture n°2017/3004 du 27 février 2017, l’appelante reproche à l’architecte d’avoir procédé à des corrections sans avoirm2, initialement mentionnés sur la facture n°

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre