Filtrer les résultats
Date
-
20230622_CA8_CAL-2022-00823_pseudonymisé-accessible.pdf
Facture n° 2016/ 2864 du 30 septembre 2016 : - Facture n° 2016/2973 du 23 décembre 2016 : - Facture n° 2017/2991 du 31 janvier 2017 : - Facture n° 2017/3004 du 27 février 2017 :Concernant la facture n°2017/3004 du 27 février 2017, l’appelante reproche à l’architecte d’avoir procédé à des corrections sans avoirm2, initialement mentionnés sur la facture n°
- Juridiction : CSJ/08. Chambre