Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le rapport numéro SPJ/IEFC/2007/3004-2/JURA/EVGE du 16 octobre 2007 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section infractions économiques et financières courantes.Vu le rapport numéro SPJ/IEFC/2007/3004/3-JURA du 6 décembre 2007 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section infractions économiques et financières

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Vu l’audition de X.) extraite du procès-verbal numéro SPJ/CRR/2009/3004/63/jura dressé par la Police Grand-ducale, Service de police judiciaire, ensemble ses annexes.Alors que le premier acte répressif à l’encontre de B.), à savoir son audition dans le cadre du procèsverbal SPJ/CRR/2009/3004/63/JURA, a eu lieu le 26 janvier 2009 le délai de prescription de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Vu l’audition de X.) extraite du procès-verbal numéro SPJ/CRR/2009/3004/78/jura dressé par la Police Grand-ducale, Service de police judiciaire, ensemble ses annexes.Alors que le premier acte répressif à l’encontre de X.), à savoir son audition dans le cadre du procèsverbal SPJ/CRR/2009/3004/78/JURA, a eu lieu le 7 mai 2009, le délai de prescription de trois

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle