Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’ordonner la résolution du contrat conclu entre parties suivant offre n° 3004/025 et de condamner la société intimée à leur payer les sommes de 6.643,50 € du chef de remboursement de l’acompte payé et la somme de 5.000 € du chef de dommages et intérêts.Elle serait en possession des escaliers et n’aurait pas presté les travaux convenus suivant l’offre 3004/