Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ainsi que d’un jugement rendu le 9 octobre 2024 sous le n° 3001/24 par la même juridiction et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu les jugements n° 247/2023 rendu le 25 janvier 2023, n° 1431/23 rendu le 17 mai 2023, n° 3068/23 rendu le 29 novembre 2023, n° 1058/24 rendu le 20 mars 2024 et n° 3001/24 rendu le 9 octobre 2024.revu les jugements n° 247/

Répertoire n° 3001/24 Rôle n° L-SUR-2/22

Solde facture n°2016/2860 du 30 septembre 2016 : - Solde facture n°2016/2893 du 31 octobre 2016 : - Solde facture n°2016/2957 du 21 décembre 2016 : - Solde facture n°2016/2957 du 21 décembre 2016 : - Solde facture n°2017/3001 du 31 janvier 2017 : - Solde facture n°2017/3122 du 31 mai 2017 : - Solde facture n°2017/3151 du 30 juin 2017 : - Solde facture n°

3267/08/XD, n° 3001 du registre ;

3267/08/XD, n° 3001 du registre ;

3267/08/XD, n° 3001 du registre ;

Par jugement du 16 février 2023, le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en premier ressort, a reçu en la forme le contredit formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° DOPA3-3001/22 du 10 août 2022 suivant laquelle il a été enjoint à la

3267/08/XD, n° 3001 du registre ;

3267/08/XD, n° 3001 du registre 7 Cass.3267/08/XD, n° 3001 du registre

3267/08/XD, n° 3001 du registre ;

quatre délégués, lorsque l´effectif des travailleurs représentés par la délégation est compris entre 3001 et 5000 travailleurs;

antérieurement par les parties ou encore ne relèvent pas des usages que les parties sont censées connaître. (JurisClasseur Europe Traité, Fasc.3001 : Convention de Bruxelles. Conventions de Lugano. – Règlement (CE) n° 44/2001 . – Règlement (UE) n° 1215/2012 . – Points de divergence).

nommons expert en métallographie Monsieur Kristof Timmermans, Technologielaan 11 Research Park Haasrode 1024 B-3001 Heverlee-Leuven Belgique;

Par requête du 8 juin 2006, A a fait convoquer B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer le montant de 26 280,67 € à titre d’arriérés de salaire pour la période d’avril 2003 à mars 2006 et à lui voir remettre les fiches de salaire pour les années 2004, 2005 et 2005, le formulaire E 3001, son certificat de