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20240215_TAL20_TAL-2023-04476_pseudonymisé-accessible.pdf
La consolidation médico-légale est fixée au 30.11.2012, deux mois après le sinistre.Une ITP (incapacité temporaire partielle) de 10 %, imputable, existait du 01.10.2012 au 30.11.2012 (contusion de la face, vertiges).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre