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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    6ème incident de paiement : La cliente PERSONNE4.) à ADRESSE8.), nous doit 1 500 € H.T. EIle a payé ce montant par virement à Monsieur PERSONNE1.) sur son compte bancaire personnel le 30/11/2020 (preuve jointe).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    La consolidation médico-légale est fixée au 30.11.2012, deux mois après le sinistre.Une ITP (incapacité temporaire partielle) de 10 %, imputable, existait du 01.10.2012 au 30.11.2012 (contusion de la face, vertiges).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Dans cette expertise, une réunion s’est tenue le 30/11/2021 concomitamment à la réunion d’expertise de l’instance en référé de numéro 181337;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Par courrier daté du 1er septembre 2021, PERSONNE1.) aurait alors informé la locataire de sa volonté de mettre fin au contrat de bail « à la date du 30/11/2021 » alors qu’il devait réaliser des prétendus travaux.En effet selon le courrier du 01/09/2021 vous m’avez informé sur la résiliation du contrat de bail avec fin au 30.11.2021 pour cause de travaux de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    facture pour acompte n°15 du 30/11/2016 + facture pro forma validée dont 3.020,44 EUR impayé ;facture pour acompte n°24 du 30/11/2017 dont 626,67 EUR impayé ;b. facture pour deuxième acompte du 30/11/2016 dont 100,67 EUR impayé ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    31.05.2016 30.06.2016 31.07.2016 31.08.2016 30.09.2016 31.10.2016 30.11.2016 31.12.2016 31.01.201731.05.2017 30.06.2017 31.07.2017 31.08.2017 30.09.2017 31.10.2017 30.11.2017 31.12.2017 31.01.2018

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    qu’en date du 20.12.2011, elle a envoyé à PERSONNE1.) la facture no D1130856 couvrant la période du 1.12.2009 au 30.11.2011,Le compteur du local de PERSONNE1.) aurait été évalué à 96.900 Kwh (montant qui avait été facturé), mais lors de la lecture pour le décompte annuel le 30.11.2011, 57.977 kwh se seraient affichés sur le compteur.fourniture d’électricité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    La facture SOC1.) Properties N° 2012-01 du 31.12.2012 actuellement en cause porte comme objet « frais de gestion du 30/11/2012 au 31/12/2012 » et contient en annexe un calcul de détail conforme en ses principes aux stipulations statutaires.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    qu'un contrat dénommé « contrat de project management »a été conclu et signé entre elle et la SA Allfin Lux en date du 30.11.2006,qu'elle a confié suivant deux conventions datées des 30.11.2006 une mission de contrôle à la société Secolux,qu'elle a confié à la SA Allfin en date du 30.11.2006 un mandat de « project manager » avec mission de supervision et de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Conclusion Les incapacités partielles sont évaluées comme suit : - du 14.10.2005 au 30.11.2005 : 30% - du 01.12.2005 au 31.12.2005 : 20% - du 01.01.2006 au 31.12.2006 : 10% avec une interruption de 100% pendant 3 semainesLes incapacités partielles ont été fixées comme suit : - du 14.10.2005 au 30.11.2005 : 30% - du 01.12.2005 au 31.12.2005 : 20% - du 01.01.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement si un libellé est suffisamment explicite (Lux. 30.11.1979 Pas. 25 p. 69).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement si un libellé est suffisamment explicite (Lux. 30.11.1979 Pas. 25 p. 69).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    5) Paiement en faveur de C.) (167.130 Luf) suivant quittance subrogatoire du 30.11.1999 4.134,04 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre