Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. depuis le 15.10.2021 et jusqu’au 30.11.2022, en Allemagne et aux PaysBas, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.) et ADRESSE4.), et dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,30.11.2022 lors d’une perquisition opérée en son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. 1.4 Procès-verbal n° 331/2012 de la Police Grand-Ducale, CP Vianden du 30.11.2012 (E.)) -référence B05-13 :15 11 :30 10 :30 11 :30 11 :00 11 :00 12 :30 11 :30 11 :30 11 :15 11 :15 11 :30 11 :30 13 :008.30 11 2.30 8.30 9.3010.30 10.30 10.30 10.3011 11 11 11 11 11.30 12.30 11.30 11.30 11.30 11.30 12.0029.09.2014 – 05.10.2014 20.10.2014 – 26.10.2014 27.10.2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. En l’espèce, étant dépositaire ou agent de l’autorité publique et plus précisément comme fonctionnaire détaché au Service de renseignement de l’Etat (ci-après « SRE ») depuis le 01.08.2001, aux grades pendant la période des faits d’Inspecteur principal (du 01.08.2004 au 30.11.2008) puis d’Attaché de direction 1er en rang (du 01.12.2008 au 30.11.2011), chef

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal