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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    20) le 30/11/2023 vers 09:12 heures à ADRESSE5.), ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Thème : Police
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    Charges 24/06/2020 au 30/11/2020 (ou 2019 ?) : Charges 01/12/2021 au 30/11/2022 : Charges 01/12/2021 au 31/01/2022 : Frais de rappel :

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch