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20231025_CA7-CAL-2022-00891_pseudonymisé-accessible.pdf
La Cour constate avec le tribunal que la facture litigieuse porte le libellé suivant : « Refacturation carburant manquant sur le véhicule de remplacement du 30/11/18 au 12/12/18 ».
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20190710_CAL-2018-01002a-accessible.pdf
il s'agit-là d'une question à résoudre suivant les circonstances (cf. CA 30 11 1983 no du rôle 6899).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20130227_38776a-accessible.pdf
260 (30-11-2009) "Module 6"261 (30-11-2009) "Module 8"Project management (3.600.- euros) : -262 (30-11-2009) "Module 1" (1.600,00) "Module 10"
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil