Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. de combler le solde débiteur de son compte d’agence et lui a donné des instructions à cette fin (lettres des 30.11.1993, 31.12.1993, 18.1.1994, 15.6.1994, 17.4.1995).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Concernant les emplois tenus par B au Luxembourg, il ressort des pièces du dossier qu’au moment de l’accident en mars 1995 il avait travaillé dans une entreprise de produits alimentaires (v. rapport Dr X du 10.5.2003 ; témoignage de l’épouse de B, recueilli dans le cadre du rapport complémentaire Dr Cloos du 30.11.2007).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil