Décisions intégrales des juridictions judiciaires

70€ ticket du train 29/11/2023 : 20,70€ ticket du train 30/11/2023 : 15,10€ ticket du train 28/08/2023 : 34,45€ ticket du train 04/12/2023 : 15,10€ ticket du train 22/12/2023 : 39,05€ ticket du train 06/01/2024 : 15,95€ ticket du train 16/04/2024 : 16,15€ ticket du train 27/07/2024 : 16,15€ ticket du train 03/09/2024 : 26,95€ ticket du train 09/11/2024 : 16,

de combler le solde débiteur de son compte d’agence et lui a donné des instructions à cette fin (lettres des 30.11.1993, 31.12.1993, 18.1.1994, 15.6.1994, 17.4.1995).

Concernant les emplois tenus par B au Luxembourg, il ressort des pièces du dossier qu’au moment de l’accident en mars 1995 il avait travaillé dans une entreprise de produits alimentaires (v. rapport Dr X du 10.5.2003 ; témoignage de l’épouse de B, recueilli dans le cadre du rapport complémentaire Dr Cloos du 30.11.2007).