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20240502_TAL16_1037_pseudonymisé-accessible.pdf
Demande d’aide au réemploi du 30.07.2013Entre le 30.07.2013 et le mois de septembre 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au siège de l’agence locale de l’ADEM, établie à L-ADRESSE9.),Entre le 30.07.2013 et le mois de septembre 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au siège de l’agence locale de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240222_TAL16_444_pseudonymisé-accessible.pdf
21.07.17 00MF47 30.07.17 SWRLR021.07.17 30.07.17
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20090305-TALux16-795a-accessible.pdf
c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 30,07 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle