Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20230706_TAL12_51_pseudonymisé-accessible.pdf
Il évoque brièvement les soi-disant faits pendant sa rencontre avec sa psychologue Martine SCHOOS, le 30.07.2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle