Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20141218_40229a-accessible.pdf
Ainsi aurait-il eu 408 heures d’absence en 2008 (du 15.01.2008 au 22.02.2008, le 29.05.2008 et du 03.12.2008 au 31.12.2008), 232 heures en 2009 (du 01.01.2009 au 31.01.2009, le 30.03.2009, le 21.04.2009, du 27.07.2009 au 30.07.2009 et le 02.12.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
081208_32923a-accessible.pdf
en date du 18 avril 2006, sans préjudice quant à la date exacte, le sieur B.) a posté le certificat d’incapacité de travail de A.) , certificat attestant d’une incapacité s’étalant du 18.07.2006 au 30.07.2006 ».
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20081208_32923a-accessible.pdf
en date du 18 avril 2006, sans préjudice quant à la date exacte, le sieur B.) a posté le certificat d’incapacité de travail de A.) , certificat attestant d’une incapacité s’étalant du 18.07.2006 au 30.07.2006 ».
- Juridiction : CSJ/08. Chambre