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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Seit einer nicht verjährten Zeit, und insbesondere vom 30.07.2023 bis zum Datum dieser Vorladung, im Gerichtsbezirk Luxemburg, insbesondere am Wohnsitz des Opfers, in Leudelingen, ADRESSE4.) und Luxemburg, sowie in Deutschland, und insbesondere in ADRESSE1.), unbeschadet genauerer Angaben von Zeit und Ort,Vom 30.07.2023 bis zum 14.10.2025, im Gerichtsbezirk

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    les arrêtés d'intérêts : o du 02/05/2017 au 30/07/2017 o du 30/07/2017 au 30/10/2017 o du 30/10/2017 au 30/01/2018 o du 30/01/2018 au 30/04/2018 o du 30/04/2018 au 30/07/2018 o du 30/07/2018 au 30/10/2018

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    SOCIETE4.) aurait cédé sa branche d’activité correspondant à la totalité du portefeuille de crédits existants en date du 30.07.2010 à la SOCIETE5.) en abrégé SOCIETE6.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE5.), inscrite à la banque et carrefour des entreprises sous le numéroNUMERO3.) suivant publication au mémorial belge le 16.08.2010.La société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    l’infraction motivant la demande, mais peut se limiter à une appréciation fondée sur le seul exposé des faits contenu dans la demande. (Cour d’appel, chambre du conseil, 26 janvier 2007, n° 30/07 Ch.c.C.)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Procès-verbal SPJ/EJIN/2020/79319.28/NIAL du 30.07.2020 à l’étude d’avocat ETUDE WILSON ASSOCIATESSPJ/EJIN/2020/79319.28/NIAL : procès-verbal de perquisition et de saisie du 30.07.2020

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    1) Le 30/07/2024, à 10:23 heures, à ADRESSE4.) 2) Le 14/08/2024, à 09:07 heures, à ADRESSE5.) 3) Le 05/09/2024, à 10:57 heures, à ADRESSE5.)1) le 30/07/2024, à 10:23 heures, à ADRESSE4.), 2) le 14/08/2024, à 09:07 heures, à ADRESSE5.), 3) le 05/09/2024, à 10:57 heures, à ADRESSE5.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Le transmis du 30.07.2019 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale, SPJ,Transmis du 30.07.2019 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale, ensemble ses annexes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Il propose de le récupérer chez PERSONNE2.) le matin à 07.30/07.45 heures, de se rendre avec lui au cours de bébé nageurs, de le ramener ensuite à son domicile, de passer la journée avec lui et de le redéposer chez sa mère à 17.30 heures.Elle estime que c’est très stressant pour PERSONNE3.) si son père vient le récupérer à 07.30/07.45 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil

    depuis un temps non encore prescrit et notamment le 30/07/2018, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Près de 10.000 ménages Près de 20.000 bénéficiaires Près de 7.000 enfants 2 Loi du 28.07.2018 relative au revenu d’inclusion sociale, Mémorial A, n° 630 du 30.07.2018.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    En ordre tout à fait subsidiaire, elle considère que le congé collectif est un droit conventionnel d’obligation générale et que les congés collectifs pour la période du 30.07.2020 au 24.08.2020 ne sauraient être mis en compte au titre des jours ouvrables.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    496-1 et suivants du Code pénal, article 29 de la loi modifiée du 30.07.1960 concernant la création d’un Fonds National de Solidarité, article 451 du Code de la sécurité sociale, article L.527-4 du Code du travail)Subsidiairement : En infraction à l’article 29, alinéa 2 de la loi du 30.07.1960 concernant la création d’un FNS

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    25.04.2018 30.04.2018 15.06.2018 18.06.2018 27.06.2018 28.06.2018 13.07.2018 30.07.2018 03.08.201819.11.2009 12 :30 30.11.2009 18-19 :30 07.12.2009 18 :3002.03.2011 14 :30 07.03.2011 ?05.07.2011 15 :15-17 06.07.2011 18 :30-19 :3007.07.2011 16 :4522.03.2013 12 :3007 :49-13 :0725.06.2014 17 :00 27.06.2014 14 :00 30.06.2014 11 :00 07.07.2014 17 :30 07.07.2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Il ressort de la page 4 du décompte dans la requête en saisie-arrêt qu’un montant de 7.248,63.- euros a été déduit par PERSONNE2.), avec la mention « 30/07/2012 Payé en direct au client ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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