Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    Un document intitulé « Confirmation de Virement » sur papier en-tête SOCIETE2.) daté au 30.06.2023 indiquant un virement en date du 29.06.2023 du montant de 3.190€ par débit du compte NUMERO1.) inscrit dans les livres de la banque allemande SOCIETE2.) (BIC : NUMERO2.)) sur le compte NUMERO5.) de la société SOCIETE1.) inscrit dans les livres de l’Un document

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Un document daté au 30/06/2020 intitulé « Terminating30/06/2021 (SOCIETE3.))SPJ/EIF/2021/66925.32/JAMA du 30/06/2021 (SOCIETE35.))SPJ/IEF/2021/66925.33/JAMA du 30/06/2021 (SOCIETE36.))

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle