Décisions intégrales des juridictions judiciaires

32 Rapport JDA-109739-12-NEFR du 30.06.2022 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord –.

Nord – Rapport n°JDA-125822-13-HEMI du 30.06.2023 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord – Rapport n°JDA-125822-21-HEMI du 21.11.2023 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord – Ordonnances du 31.01.2023 du Juge d’instruction Transmis du 31.01.2023 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Transmis du 09.08.2023 du Juge d’instruction au Juge d’

depuis septembre 2021, sinon depuis novembre 2021 au plus tard, et jusqu’au 30.06.2022, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.) et ADRESSE4.), et dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,et notamment, d’avoir offert en

publique, le 30/06/2023 entre 19.00 heures et 23.45 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.) situé au niveau du numéroNUMERO1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, I. principalement : sachant qu'il a causé un accident, avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l’accident n’est pas imputable à sa faute

PERSONNE2.), depuis deux années, toutes les semaines, et notamment les 02.06.2022, 07.06.2022, 10.06.2022, 14.06.2022, 18.06.2022, 21.06.2022, 26.06.2022, 30.06.2022, 06.07.2022 et 09.07.2022, uneen l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou à titre gratuit auprès de PERSONNE1.), depuis deux années, toutes

1. d’avoir entre le 30/06/2021 et le 08/07/2021, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

déterminer le juge (CSJ 17 janvier 2006, n° 30/06 V.).