Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. depuis un temps non pescrit, dans l’arrondissemnet judiciaire de Diekirch, notamment le 30/06/2023, entre 20.00 heures et 20.20 heures, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. que les pertes subies ne sont à prendre en considération que pour autant qu’elles se rapportent à une période qui aurait raisonnablement dû suffire pour permettre au salarié licencié de trouver un nouvel emploi, le salarié étant obligé de faire tous les efforts nécessaires pour trouver un emploi de remplacement (en ce sens: C.S.J. 30.06.1994 N°6944 du rôle

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch