Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le docteur Alexandre BISDORFF conclut, en effet, dans son rapport d’expertise neurologique du 13 novembre 2018 que : « le déroulement de l’événement du 30.06 n’est pas suggestif de s’être passé dans le contexte d’une crise épileptique.

Une expertise sur la crédibilité ne saurait donc constituer que l’un des éléments susceptibles de déterminer le juge. (CSJ 17 janvier 2006, n° 30/06 V.) Or, en l’espèce, mises à part les déclarations de B, le dossier ne renferme strictement aucun autre

Une expertise sur la crédibilité ne saurait donc constituer que l’un des éléments susceptibles de déterminer le juge. (CSJ 17 janvier 2006, n° 30/06 V.) Or, en l’espèce, mises à part les déclarations de B, le dossier ne renferme strictement aucun autre