Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le site internet de SOCIETE3.) 11 affichait également la mention « valeur au 30.06.2019 101,72%

qu'en appel, dans le cadre d'une action en responsabilité, passer de la responsabilité délictuelle à la responsabilité contractuelle et inversement (Civ.1ère 30/06/1970, n° 6910.630).

décision en vue de l’exécution d’une condamnation du 30.06.2024 » (il faut lire 30 juin 2022), il conteste le jugement n° 59/2022 contre lequel il voudrait se défendre, et le défaut de notification dudit jugement.

pour le surplus * Perte de revenus 118.437,69 euros jusqu’au 30/06/2018 avec renvoidevant les experts pour la période postérieure au 30/06/2018 * Aide d'une tierce personne 18.707,70 euros et une provision de

You resign your Employment Contract on 30.06.2018, You take you 6 Days of CP from 20.08 -27.08.2018, From 28.08 – 31.08.2018 you take non-paid Holidays ».

La Caisse nationale de santé a encore confirmé, suivant courriel du 9 janvier 2023 (pièce n°16 de Me Gremling), sur demande du salarié, ce qui suit « nous avons enregistré un congé pour raisons familiales dans votre dossier du 16.03.2020 jusqu’au 30.06.2020 et la même période a été déclarée par votre employeur au Centre Commun de la Sécurité Sociale ″

15.02.2005 - 30.06.2005 01.07.2005 - 30.09.2005 01.10.2005 - 30.06.2006 01.07.2006 - 30.11.2006 01.12.2006 - 30.06.2007 01.07.2007 - 29.02.2008 01.03.2008 - 30.06.2008 01.07.2008 - 28.02.2009 01.03.2009 - 30.06.2009 01.07.2009 - 30.06.2010 01.07.2010 - 30.06.2011 01.07.2011 - 30.09.2011 01.10.2011 - 30.06.2012 01.07.2012 - 30.09.2012 01.10.2012 - 31.12.2012

17/04/200 8 20/07/201 1 03/06/200 8 16/05/200 8 26/08/201 1 31/10/200 5 08/07/201 1 10/10/200 7 28/06/200 6 08/07/201 1 23/08/200 6 05/10/200 7 01/08/201 1 31/10/200 5 23/09/200 5 26/06/200 8 26/08/201 1 28/07/200 4 28/07/200 4 09/06/200 6 09/06/200 6 30/06/200 6 09/01/200 7 07/09/200 7 25/04/200 8 23/12/200 8 05/03/200 7 26/03/200 728/07/200 4 28/07/200 4

Sur un certificat du 26 novembre 2012 de la Caisse nationale des prestations familiales reprenant les prestations versées aux consorts S.-N., il est ajouté de façon manuscrite que « Le paiement des allocations familiales a été suspendu au 30/06/2012 ».

Sur un certificat du 26 novembre 2012 de la Caisse nationale des prestations familiales reprenant les prestations versées aux consorts S.-N., il est ajouté de façon manuscrite que « Le paiement des allocations familiales a été suspendu au 30/06/2012 ».

de dire si la société SOC 1) S.à.r.l. se situait dans une situation de trésorerie nette négative qui s’est aggravée au 30/06/2019.

du 01.02.2017 au 03.02.2017 - du 01.03.2017 au 03.03.2017 - du 12.04.2017 au 14.04.2017 - du 19.06.2017 au 21.06.2017 - du 28.06.2017 au 30.06.2017 - du 25.07.2017 au 25.08.2017 - du 25.08.2017 au 25.09.2017 - du 25.09.2017 au 30.09.2017 - du 03.10.2017 au 04.10.2017 - du 06.10.2017 au 07.11.2017 - du 08.12.2017 au 09.01.2018 - du 09.01.2018 au 31.01.2018

INC évaluées à la valeur de 2.415,56 € en date du 30/06/2004, 8) Compte épargne BANQUE4 IBAN LU(

Le docteur Alexandre BISDORFF conclut, en effet, dans son rapport d’expertise neurologique du 13 novembre 2018 que : « le déroulement de l’événement du 30.06 n’est pas suggestif de s’être passé dans le contexte d’une crise épileptique.

présente un solde débiteur non autorisé « suite à une ligne de crédit non prolongée au 30.06.2014 ».

30.06.2010, n° 35227 du rôle).

Suite à plusieurs plaintes des voisins et du propriétaire de l’immeuble, la Police a procédé à des contrôles à l’intérieur de l’appartement et a pu constater que plusieurs prostituées y exerçaient leur métier (contrôles de Police du 12.01.2015, 21.05.2015, 10.07.2015, 07.10.2015, 12.2.2016, 28.06.2016 et 30.06.2016).

arriérés de salaire du 01.01.2017 au 30.06.2017 inclus 6 x 269,47 euros (indice 795,54)

la commission d’un acte délibéré, mais viserait un manque de prudence, de précaution ou de vigilance caractérisé ayant eu comme conséquence de causer un préjudice (cf. CA 30.06.2011, rôle n°36662).

Le tribunal a analysé les pièces comptables auxquelles le défendeur renvoyait pour établir sa créance à l’égard de la société B, à savoir les comptes annuels du 01/01/2015 au 30/06/2015 de la société en faillite et les résolutions écrites prises le 1er septembre 2015 par l’administrateur unique.