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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    travail qu’on lui demande, et de supputer les risques que d’après sa nature ou d’après les conditions dans lesquelles il doit être effectué, ce travail comporte normalement (TA Luxembourg, 30.03.2006, 6ème chambre, n° 70115 et 71434 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Le tribunal constate que le bulletin litigieux porte les mentions : « date de la notification du bulletin : 30.03.2005 ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre