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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Quant à la demande de paiement de la facture n° 19.018 du 25 juin 2019 d’un montant de 16.892.- euros, la prédite facture aurait pour objet : « Solde pour réalisation des planchers béton selon avenant A02 du 30/03/2019 ».Solde pour réalisation des planchers béton selon avenant A02 du 30/03/2019 »

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    travail qu’on lui demande, et de supputer les risques que d’après sa nature ou d’après les conditions dans lesquelles il doit être effectué, ce travail comporte normalement (TA Luxembourg, 30.03.2006, 6ème chambre, n° 70115 et 71434 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Le délai de grâce n'est à accorder que s'il apparaît comme vraisemblable qu'à l'expiration du terme sollicité, le débiteur pourra s'acquitter intégralement de sa dette, ce qui présuppose qu'il soumette à la juridiction saisie une projection approximative de l'évolution future de sa situation financière (voir en ce sens TAL 30.03.2007, n°98050 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Facture n°100408 du 30/03/2010 Facture n°10/03115 du 03/08/2010 Facture n°100941 du 28/09/2010

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Michel FURIA du 30.03.2006 : Dr. Patricjk THERY du 30.03.2006 : Dr. E. HACHET du 15.05.2006 : Dr. COSCAS

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Le tribunal constate que le bulletin litigieux porte les mentions : « date de la notification du bulletin : 30.03.2005 ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre