Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
-
Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Chambre pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250606_TADPENAL_332_pseudonymisé-accessible.pdf
le 30/03/2022 vers 11.12 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20250523_TADPENAL_309_pseudonymisé-accessible.pdf
avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 6 mois, exécutée du 03/10/2023 au 30/03/2024, notifiée au prévenu le 15/09/2023, résultant d’un jugement n° 1147 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 27/05/2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20250131_TADPENAL_82_pseudonymisé-accessible.pdf
I. avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire de 72 mois, exécutée du 27/06/2017 au 26/05/2023, notifiée au prévenu le 04/04/2017, résultant d’un jugement n° 1034 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 30/03/2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20241122_TADPENAL_555_pseudonymisé-accessible.pdf
le 30/03/2024 vers 11:20 heures, à ADRESSE3.), ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20230707_TADPENAL_328_pseudonymisé-accessible.pdf
le 30/03/2023, vers 01.10 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus précises,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal