Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 6 mois, exécutée du 03/10/2023 au 30/03/2024, notifiée au prévenu le 15/09/2023, résultant d’un jugement n° 1147 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 27/05/2021.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. I. avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire de 72 mois, exécutée du 27/06/2017 au 26/05/2023, notifiée au prévenu le 04/04/2017, résultant d’un jugement n° 1034 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 30/03/2017.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. le 30/03/2024 vers 11:20 heures, à ADRESSE3.), ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. le 30/03/2023, vers 01.10 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus précises,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal